Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

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  • Terminé

  14.102: Loi portant révision de la loi sur l'agriculture (LPAgr)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 janvier 2014. Projet de loi transmis à la commission Agriculture, le… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 janvier 2014. Projet de loi transmis à la commission Agriculture, le 26 mars 2014. Rapport 14.004 de la commission Agriculture accepté par 111 voix contre 2, le 2 septembre 2014. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Walter Willener

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.01.2014

  14.102: Loi portant révision de la loi sur l'agriculture (LPAgr)