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    • Question

    • Terminé

    13.354: Tourisme d'achat transfrontalier. Allègement des dispositions légales? Une aberration

    Réponse de M. Alain Ribaux, le 4 septembre 2013.

    • Auteur (s) : Alain Gerber et Daniel Geiser

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 03.09.2013

    13.354: Tourisme d'achat transfrontalier. Allègement des dispositions légales? Une aberration