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    • Question

    • Terminé

    13.339: Les jetons de présence sont-ils matière à saisie judiciaire?

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 mars 2013.

    • Auteur (s) : André Obrist et Denis Cattin

    • Département : DJSF

    • Date de dépôt : 26.03.2013

    13.339: Les jetons de présence sont-ils matière à saisie judiciaire?