Objets | ne.ch

Filtrer

Effacer les filtres

Type d'objet

Rapport

Postulat

Motion

Traitement

Terminé

Département actuel

DDTE

Date de début

Date de fin

7 Résultat(s)

Effacer les filtres

7 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
18.018_CE_Erratum: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d’État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 22.03.2019
18.018_CE_Erratum: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Rapport
- Terminé
18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 08.03.2019
18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Rapport
- Terminé
18.018_CE: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu. Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 02.05.2018
18.018_CE: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Rapport
- Terminé
18.018_CE_Annexe_1: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu. Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 02.05.2018
18.018_CE_Annexe_1: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE