Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad13.178_art83a_al8_CE: Amendement au projet de loi portant modification à la loi de santé (LS) (Planification et liste hospitalière)
Amendement refusé par 83 voix contre 17, le 1er septembre 2015.
Objet rattaché 13.178_com: LOI DE SANTE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.08.2015
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Rapport
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Terminé
13.178_Avis_CE: LOI DE SANTE
Rapport traité le 1er septembre 2015. Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition. Renvoi en commission refusé par… Rapport traité le 1er septembre 2015. Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition. Renvoi en commission refusé par 77 voix contre 33. Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.06.2015
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Rapport
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Terminé
13.178_com: LOI DE SANTE
Rapport traité le 1er septembre 2015. Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition. Renvoi en commission refusé par… Rapport traité le 1er septembre 2015. Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition. Renvoi en commission refusé par 77 voix contre 33. Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.05.2015
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Projet de loi
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Terminé
13.178: Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)
Projet de loi renvoyé à la commission santé le 3 décembre 2013. Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre … Projet de loi renvoyé à la commission santé le 3 décembre 2013. Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Philippe Haeberli
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.11.2013
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