Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.034_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet … Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Classement de la motion 07.198 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54. Classement de la motion 12.130 accepté non combattu. Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55. Classement du postulat 13.173 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Redéfinition des prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 02.04.2019
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Rapport
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Terminé
18.034_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet … Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Classement de la motion 07.198 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54. Classement de la motion 12.130 accepté non combattu. Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55. Classement du postulat 13.173 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 03.09.2018
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Postulat
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Terminé
13.173: Automaticité des prestations d'aides financières concernant les primes d'assurance-maladie
Postulat accepté non combattu, le 5 novembre 2013. Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019. Classement du postulat accepté non c… Postulat accepté non combattu, le 5 novembre 2013. Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Projet ACCORD
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 14.10.2013
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