Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
15.019_com: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition. Classement de la motion 00.130 … Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition. Classement de la motion 00.130 accepté non combattu. Classement des postulats 06.163, 07.108, 13.166 et 14.111 acceptés non combattu. Classement du postulat 08.205 accepté par 75 voix contre 22. Classement du postulat 08.210 accepté par 62 voix contre 43. Classement du postulat 13.158 accepté par 79 voix contre 25
-
Auteur (s) : Commission développement économique et financement CSEM
-
Département : DEAS
-
Date de dépôt : 16.09.2015
-
-
-
Rapport
-
Terminé
15.019_CE: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition. Classement de la motion 00.130 … Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition. Classement de la motion 00.130 accepté non combattu. Classement des postulats 06.163, 07.108, 13.166 et 14.111 acceptés non combattu. Classement du postulat 08.205 accepté par 75 voix contre 22. Classement du postulat 08.210 accepté par 62 voix contre 43. Classement du postulat 13.158 accepté par 79 voix contre 25.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DEAS
-
Date de dépôt : 26.05.2015
-
-
-
Motion
-
Terminé
13.166: Attractivité pour les entreprises selon la localisation – Etude du Crédit Suisse
Transformation de la motion en postulat acceptée non combattue, le 6 novembre 2013. Postulat accepté par 60 voix contre 47, l… Transformation de la motion en postulat acceptée non combattue, le 6 novembre 2013. Postulat accepté par 60 voix contre 47, le 6 novembre 2013.
-
Auteur (s) : Hughes Chantraine
-
Département : DEAS
-
Date de dépôt : 01.10.2013
-
-
-
Postulat
-
Terminé
13.166: Attractivité pour les entreprises selon la localisation – Etude du Crédit Suisse
Postulat primitivement déposé sous forme de motion. Transformation de la motion en postulat acceptée non combattue, le 6 novem… Postulat primitivement déposé sous forme de motion. Transformation de la motion en postulat acceptée non combattue, le 6 novembre 2013. Postulat accepté par 60 voix contre 47, le 6 novembre 2013. Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015. Classement du postulat accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Hughes Chantraine
-
Département : DEAS
-
Date de dépôt : 01.10.2013
-