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    • Recommandation

    • Terminé

    13.152: Nomination des nouveaux départements

    Recommandation refusée par 67 voix contre 37, le 25 juin 2013.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 24.06.2013

    13.152: Nomination des nouveaux départements