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    • Amendement

    • Terminé

    ad13.147_FFivaz: Amendement au Loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE) et de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

    Amendement retiré, le 15 février 2016.

    Objet rattaché 13.147: Loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE) et de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

    • Auteur (s) : Fabien Fivaz

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 10.04.2013

    ad13.147_FFivaz: Amendement au Loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE) et de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

    • Projet de loi

    • Terminé

    13.147: Loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE) et de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

    Amendement Fabien Fivaz renvoyé à la commission législative, le 10 avril 2013. Projet de loi renvoyé à la commission législa…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 09.04.2013

    13.147: Loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE) et de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)