Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.015_com: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des a… Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
Motion 24.179 acceptée non combattue.-
Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Rapport
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Terminé
24.015_CE: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des a… Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
Motion 24.179 acceptée non combattue.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.02.2024
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Postulat
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Terminé
13.137: Neuchâtel va-t-il enfin faire la paix avec son passé?
Postulat accepté par 56 voix contre 11, le 26 mars 2013.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contr… Postulat accepté par 56 voix contre 11, le 26 mars 2013.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.-
Auteur (s) : Karim-Frédéric Marti, Carol Gehringer, Philippe Loup et Yvan Botteron
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Département : DESC
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Date de dépôt : 26.03.2013
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