Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  17.014_CE: GESTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2016

  Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2016 adopté … Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2016 adopté par 107 voix sans opposition. Classement de la motion 08.135 accepté par 64 voix contre 32. Classement de la motion 11.115 accepté par 104 voix contre 5. Classement de la motion 12.146 accepté par 87 voix contre 24. Classement de la motion 13.116 accepté par 95 voix contre 13. Classement de la motion 13.133 accepté par 87 voix contre 24. Classement de la recommandation 08.137 accepté par 108 voix contre 1. Classement de la recommandation 15.142 accepté par 74 voix contre 33. Classement du postulat 04.175 accepté par 85 voix contre 26. Classement du postulat 11.193 accepté par 106 voix contre 5. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 19.04.2017

  17.014_CE: GESTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2016

• • Motion

  • Terminé

  13.133: Initiative communale relative au "Projet de centrale à gaz de Cornaux"

  Motion acceptée par 58 voix contre 48, le 4 septembre 2013. Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017. Classement de la motion acc… Motion acceptée par 58 voix contre 48, le 4 septembre 2013. Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017. Classement de la motion accepté par 87 voix contre 24. Voir plus

  • Auteur (s) : Commune du Landeron

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 25.02.2013

  13.133: Initiative communale relative au "Projet de centrale à gaz de Cornaux"