Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
15.011_com: CENTRALES D'ALARME ET SOINS PREHOSPITALIERS
Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi adopté par 93 voix contre 1. Classement du postulat 13.130 accepté non comb… Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi adopté par 93 voix contre 1. Classement du postulat 13.130 accepté non combattu
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.09.2015
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Rapport
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Terminé
15.011_CE: CENTRALES D'ALARME ET SOINS PREHOSPITALIERS
Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi adopté par 93 voix contre 1. Classement du postulat 13.130 accepté non comb… Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi adopté par 93 voix contre 1. Classement du postulat 13.130 accepté non combattu
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.04.2015
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Postulat
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Terminé
13.130: Pour plus d'équité dans le financement préhospitalier
Postulat accepté non combattu, le 10 avril 2013. Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandat… Postulat accepté non combattu, le 10 avril 2013. Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté. Rapports 15.011 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 30 septembre 2015. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission "Centrale 144"
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.03.2013
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