Liste des objets débattus au Grand Conseil

4 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  15.052_com_2_Decret_1e_lecture: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  Second rapport de la commission traité le 21 février 2017. Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46. Projet de décret … Second rapport de la commission traité le 21 février 2017. Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46. Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture. Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47. Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu. Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Réformes des institutions et commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 21.02.2017

  15.052_com_2_Decret_1e_lecture: RÉFORME DES INSTITUTIONS

• • Rapport

  • Terminé

  15.052_com_2 : RÉFORME DES INSTITUTIONS

  Premier rapport de la commission traité le 26 avril 2016 Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33. Renvoi du rapport e… Premier rapport de la commission traité le 26 avril 2016 Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33. Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43. Second rapport de la commission traité le 21 février 2017. Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46. Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture. Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47. Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu. Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Réforme des institutions et commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 17.01.2017

  15.052_com_2 : RÉFORME DES INSTITUTIONS

• • Rapport

  • Terminé

  15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  Premier rapport de la commission traité le 26 avril 2016 Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33. Renvoi du rapport e… Premier rapport de la commission traité le 26 avril 2016 Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33. Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43. Second rapport de la commission traité le 21 février 2017. Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46. Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture. Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47. Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu. Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 11.11.2015

  15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

• • Projet de loi

  • Terminé

  13.128: Loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)(Eligibilité et égalité)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 20 février 2013. Rapport 15.052 des commissions Réforme des institutions… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 20 février 2013. Rapport 15.052 des commissions Réforme des institutions et législative traité les 21 février et 27 mars 2017. Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Nicolas de Pury

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 19.02.2013

  13.128: Loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)(Eligibilité et égalité)