Liste des objets débattus au Grand Conseil
5 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.006_com: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027
Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté … Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 33. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 90 voix sans opposition. Projet de décret amendé adopté par 74 voix contre 14. (Vote à la majorité de 3/5) Classement de la motion 18.218 accepté à l’unanimité. Classement de la motion 19.122 accepté par 57 voix contre 41. Classement de la motion 19.158 refusé par 69 voix contre 31. Classement du postulat 19.117 accepté non combattu. Classement du postulat 13.117 accepté non combattu. Postulat 23.106 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Climat et énergie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.01.2023
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Rapport
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Terminé
22.006_CE: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027
Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté … Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 33. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 90 voix sans opposition. Projet de décret amendé adopté par 74 voix contre 14. (Vote à la majorité de 3/5) Classement de la motion 18.218 accepté à l’unanimité. Classement de la motion 19.122 accepté par 57 voix contre 41. Classement de la motion 19.158 refusé par 69 voix contre 31. Classement du postulat 19.117 accepté non combattu. Classement du postulat 13.117 accepté non combattu. Postulat 23.106 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 09.02.2022
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Rapport
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Terminé
19.012_19.013_com: AGRICULTURE ET AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES
Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition. Projet de décret 1 adopté par… Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition. Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition. Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
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Auteur (s) : Commission Agriculture et améliorations structurelles agricoles
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.09.2019
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Rapport
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Terminé
19.013_CE: AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES
Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 110… Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition. Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.05.2019
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