Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
12.169_Avis_CE: ETABLISSEMENT HOSPITALIER MULTISITE CANTONAL
Rapport traité le 17 février 2015. Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le p… Rapport traité le 17 février 2015. Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.01.2015
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Rapport
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Terminé
12.169_com: ETABLISSEMENT HOSPITALIER MULTISITE CANTONAL
Rapport traité le 17 février 2015. Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le p… Rapport traité le 17 février 2015. Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 02.12.2014
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Projet de loi
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Terminé
12.169: Loi portant modification sur la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM)
Projet de loi renvoyé à la commission santé, le 5 décembre 2012, avec copie à la commission législative (dans le cadre de la g… Projet de loi renvoyé à la commission santé, le 5 décembre 2012, avec copie à la commission législative (dans le cadre de la gouvernance des partenariats). Information faite à la secrétaire de la commission santé, le 16 janvier 2013. Rapport de la commission santé 18.009 traité, le 19 février 2019. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Cédric Dupraz, Blaise Courvoisier, Bertrand Nussbaumer, Souhaïl Latrèche et Jean-Claude Guyot
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Département : DFS
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Date de dépôt : 04.12.2012
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