Liste des objets débattus au Grand Conseil
6 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
12.161_com_complement: DROITS POLITIQUES – BULLETINS DE VOTE
Rapport traité le 30 avril 2014. Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative acce… Rapport traité le 30 avril 2014. Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative accepté non combattu. le 2 octobre 2013.Projet de loi adopté par 58 voix contre 47.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 11.03.2014
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Amendement
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Terminé
ad12.161_VL_PRESIDENCE: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (bulletins de vote)
Amendement refusé par 55 voix contre 48, le 30 avril 2014
Objet rattaché 12.161_com: DROITS POLITIQUES – BULLETINS DE VOTE
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 27.09.2013
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Amendement
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Terminé
ad12.161_Vert_liberal_LDP_nouvelle version_PRESIDENCE_OK: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (bulletins de vote)
Amendement refusé par 55 voix contre 48, le 30 avril 2014.
Objet rattaché 12.161_com: DROITS POLITIQUES – BULLETINS DE VOTE
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 27.09.2013
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Amendement
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Terminé
ad12.161_Vert_liberal_LDP_PRESIDENCE: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (bulletins de vote)
Amendement refusé par 55 voix contre 48, le 30 avril 2014.
Objet rattaché 12.161_com: DROITS POLITIQUES – BULLETINS DE VOTE
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 29.08.2013
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