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    • Rapport

    • Terminé

    22.040_com: DOUBLE INDEMNISATION

    Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39. Classement du postulat 12.160 accepté par …

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 06.01.2023

    22.040_com: DOUBLE INDEMNISATION

    • Rapport

    • Terminé

    22.040_CE: DOUBLE INDEMNISATION

    Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39. Classement du postulat 12.160 accepté par …

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 09.11.2022

    22.040_CE: DOUBLE INDEMNISATION

    • Postulat

    • Terminé

    12.160: Evitons les doubles indemnisations

    Postulat accepté non combattu, le 30 octobre 2012. Rapport 22.040 traité le 25 janvier 2023. Classement du postulat accepté pa…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 30.10.2012

    12.160: Evitons les doubles indemnisations