Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  16.007_CE: RÉPARTITION DES REDEVANCES HYDRAULIQUES

  Rapport traité le 21 mars 2016. Classement du postulat 12.151 accepté par 74 voix contre 16.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.02.2016

  16.007_CE: RÉPARTITION DES REDEVANCES HYDRAULIQUES

• • Postulat

  • Terminé

  12.151: Répartition des redevances hydrauliques

  Postulat accepté non combattu, le 2 octobre 2012. Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommanda… Postulat accepté non combattu, le 2 octobre 2012. Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté. Rapport 16.007 traité le 21 mars 2016. Classement du postulat accepté par 74 voix contre 16. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DGT

  • Date de dépôt : 02.10.2012

  12.151: Répartition des redevances hydrauliques