Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

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  12.136: Surveillance des fondations, le Conseil d'Etat surveille-t-il sa surveillance?

  Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet, le 27 juin 2012. Réponse de M. Thierry Grosjean, le 5 septembre 20… Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet, le 27 juin 2012. Réponse de M. Thierry Grosjean, le 5 septembre 2012. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DJSF

  • Date de dépôt : 26.06.2012

  12.136: Surveillance des fondations, le Conseil d'Etat surveille-t-il sa surveillance?