Liste des objets débattus au Grand Conseil
1 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
12.017_Annexe: INFORMATISATION DU GRAND CONSEIL
Rapport traité le 26 juin 2012. Projet de décret n°1 adopté par 77 voix contre 14. Projet de décret n°2 adopté par 87 voix… Rapport traité le 26 juin 2012. Projet de décret n°1 adopté par 77 voix contre 14. Projet de décret n°2 adopté par 87 voix contre 3.
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 08.02.2012
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