Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de résolution

  • Terminé

  11.153: Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

  Urgence acceptée par 61 voix contre 35, le 25 mai 2011. Présents: 106 députés, majorité 2/3: 71 députés Le projet de résolut… Urgence acceptée par 61 voix contre 35, le 25 mai 2011. Présents: 106 députés, majorité 2/3: 71 députés Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste à l'intention du Conseil d'Etat

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.05.2011

  11.153: Respect des droits de l'homme en Tchétchénie