Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  11.131: Maintien, au minimum, de l'offre actuelle des transports publics

  Recommandation acceptée non combattue, le 29 juin 2011. Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011. Rapport … Recommandation acceptée non combattue, le 29 juin 2011. Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011. Rapport du Conseil d'Etat 11.131, Offre de transports publics, du 18 avril 2012, remis aux députés le 7 mai 2012. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission préalable "RPT: transports publics" et consorts

  • Département : DGT

  • Date de dépôt : 29.03.2011

  11.131: Maintien, au minimum, de l'offre actuelle des transports publics