Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  11.101: Subventionnement du transport d'élèves

  Postulat accepté non combattu, le 25 janvier 2011. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, … Postulat accepté non combattu, le 25 janvier 2011. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission HarmoS

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 22.12.2010

  11.101: Subventionnement du transport d'élèves