Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  10.183: Pour une rationalisation des scrutins

  Postulat accepté non combattu, le 7 décembre 2010. Rapport 13.006 du Conseil d'Etat accepté par 58 voix contre 11, le 19 jan… Postulat accepté non combattu, le 7 décembre 2010. Rapport 13.006 du Conseil d'Etat accepté par 58 voix contre 11, le 19 janvier 2013. Classement du postulat accepté. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 07.12.2010

  10.183: Pour une rationalisation des scrutins