Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.027_CE: LOISIRS ET SPORTS INDIVIDUELS DANS LES MILIEUX NATURELS
Rapport traité, le 1er octobre 2019. Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition. Classement de la moti… Rapport traité, le 1er octobre 2019. Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition. Classement de la motion 10.182 accepté par 87 voix contre 16.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.09.2019
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Rapport
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Terminé
12.061_CE: QUEL AVENIR POUR LA REGION DU CREUX DU VAN?
Rapport traité le 29 janvier 2013. Le classement de la motion Laurent Debrot 10.182, du 3 novembre 2010, "Protégeons nos rés… Rapport traité le 29 janvier 2013. Le classement de la motion Laurent Debrot 10.182, du 3 novembre 2010, "Protégeons nos réserves naturelles" recueille 52 voix contre 52. Le président tranche pour le refus du classement qui est donc refusé par 53 voix contre 52.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DGT
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Date de dépôt : 14.11.2012
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Motion
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Terminé
10.182: Protégeons nos réserves naturelles
Motion acceptée par 56 voix contre 49, le 27 septembre 2011. Rapport du Conseil d'Etat 12.061 "Quel avenir pour la région du … Motion acceptée par 56 voix contre 49, le 27 septembre 2011. Rapport du Conseil d'Etat 12.061 "Quel avenir pour la région du Creux du Van", du 14 novembre 2012, le classement de la motion recueille 52 voix contre 52. Le président tranche pour le refus du classement qui est donc refusé par 53 voix contre 52, le 29 janvier 2013. Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté. Rapport 19.027 traité, le 1er octobre 2019. Classement de la motion accepté par 87 voix contre 16.
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Auteur (s) : Laurent Debrot
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Département : DGT
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Date de dépôt : 03.11.2010
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