Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
15.047_com: INTEGRATION PROFESSIONNELLE
Rapport traité le 21 mars 2016. Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition. Classement des postulats 09.132, 10.… Rapport traité le 21 mars 2016. Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition. Classement des postulats 09.132, 10.173 et 13.131 accepté non combattu. Classement du postulat 13.102 accepté par 96 voix contre 14. Postulats 16.128, 16.129 et 16.127 acceptés non combattus.
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Auteur (s) : Commission Prestations d'action sociale
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 08.03.2016
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Rapport
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Terminé
15.047_CE: INTEGRATION PROFESSIONNELLE
Rapport traité le 21 mars 2016. Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition. Classement des postulats 09.132, 10.… Rapport traité le 21 mars 2016. Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition. Classement des postulats 09.132, 10.173 et 13.131 accepté non combattu. Classement du postulat 13.102 accepté par 96 voix contre 14. Postulats 16.128, 16.129 et 16.127 acceptés non combattus.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 21.10.2015
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Postulat
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Terminé
10.173: Insertion professionnelle et sociale
Postulat accepté non combattu, le 3 novembre 2010. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, … Postulat accepté non combattu, le 3 novembre 2010. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté. Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission "Insertion professionnelle"
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Département : DECS
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Date de dépôt : 29.09.2010
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