Liste des objets débattus au Grand Conseil

3 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  14.026_com: LOI SUR L'ACCUEIL DES ENFANTS

  Rapport traité le 20 janvier 2015. Présent: 114 Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69 Projet de loi amendé adopté par 10… Rapport traité le 20 janvier 2015. Présent: 114 Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69 Projet de loi amendé adopté par 108 voix contre 4. Classement des postulats 10.163, 10.170, 10.171 et de la motion 08.182 accepté non combattu. Classement de la motion populaire 12.126 accepté par 66 voix contre 47. Postulat 15.102 accepté par 87 voix contre 23. Postulat 15.103 accepté par 70 voix contre 42. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 07.01.2015

  14.026_com: LOI SUR L'ACCUEIL DES ENFANTS

• • Rapport

  • Terminé

  14.026_CE: LOI SUR L'ACCUEIL DES ENFANTS

  Rapport traité le 20 janvier 2015. Présent: 114 Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69 Projet de loi amendé adopté par 10… Rapport traité le 20 janvier 2015. Présent: 114 Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69 Projet de loi amendé adopté par 108 voix contre 4. Classement des postulats 10.163, 10.170, 10.171 et de la motion 08.182 accepté non combattu. Classement de la motion populaire 12.126 accepté par 66 voix contre 47. Postulat 15.102 accepté par 87 voix contre 23. Postulat 15.103 accepté par 70 voix contre 42. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 10.09.2014

  14.026_CE: LOI SUR L'ACCUEIL DES ENFANTS

• • Postulat

  • Terminé

  10.171: Accueil des enfants – Personnel d'encadrement des enfants

  Postulat accepté par 57 voix contre 44, le 28 septembre 2010. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix… Postulat accepté par 57 voix contre 44, le 28 septembre 2010. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté. Rapports 14.026 du Conseil d'Etat et de la commission accueil des enfants acceptés par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission "Accueil des enfants"

  • Département : DSAS

  • Date de dépôt : 28.09.2010

  10.171: Accueil des enfants – Personnel d'encadrement des enfants