Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  10.164_com: ELECTION DU CONSEIL D'ETAT AU SYSTEME PROPORTIONNEL

  Rapport traité le 24 mai 2011. Le rapport recueille 49 voix contre 49. Le président tranche en faveur du rapport qui est donc… Rapport traité le 24 mai 2011. Le rapport recueille 49 voix contre 49. Le président tranche en faveur du rapport qui est donc accepté par 50 voix contre 49. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 22.03.2011

  10.164_com: ELECTION DU CONSEIL D'ETAT AU SYSTEME PROPORTIONNEL

• • Projet de décret

  • Terminé

  10.164: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Election du Conseil d'Etat au système proportionnel)

  Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 28 septembre 2010. Information transmise au secrétaire de la commiss… Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 28 septembre 2010. Information transmise au secrétaire de la commission, le 19 octobre 2010. Rapport de la commission législative "Election du Conseil d'Etat au système proportionnel", du 22 mars 2011, proposant de ne pas entrer en matière sur le projet, recueille 49 voix contre 49, le 24 mai 2011. Le président tranche en faveur du rapport qui est donc accepté par 50 voix contre 49. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 28.09.2010

  10.164: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Election du Conseil d'Etat au système proportionnel)