Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.011_com : SITES POLLUÉS : ÉTAT DES LIEUX ET FINANCEMENT
Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi adopté par 87 voix contre 22. Classement de la motion 10.158 accepté non combatt… Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi adopté par 87 voix contre 22. Classement de la motion 10.158 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 15.06.2017
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Rapport
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Terminé
17.011_CE: SITES POLLUÉS : ÉTAT DES LIEUX ET FINANCEMENT
Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi adopté par 87 voix contre 22. Classement de la motion 10.158 accepté non combatt… Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi adopté par 87 voix contre 22. Classement de la motion 10.158 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.03.2017
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Motion
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Terminé
10.158: Gestion des sites pollués
Le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue, le 3 novembre 2010. Motion acceptée par 49 voix contre 46, le 31… Le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue, le 3 novembre 2010. Motion acceptée par 49 voix contre 46, le 31 août 2011. Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté. Rapport 17.011 traité le 27 juin 2017. Classement de la motion accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DGT
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Date de dépôt : 01.09.2010
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