Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de résolution

  • Terminé

  10.156: Position claire du Conseil d'Etat concernant la LACI

  Urgence acceptée non combattue, le 1er septembre 2010. Présents: 96 députés, majorité 2/3: 64 députés. Projet de résolution … Urgence acceptée non combattue, le 1er septembre 2010. Présents: 96 députés, majorité 2/3: 64 députés. Projet de résolution refusé par 57 voix, le 1er septembre 2010. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 31.08.2010

  10.156: Position claire du Conseil d'Etat concernant la LACI