Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

1 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Motion

    • Terminé

    10.150: Initiative communale "Réformer l'aide sociale pour lui assurer une crédibilité durable et mettre en place un financement équitable entre les communes du canton"

    Urgence refusée à une majorité évidente, le 1er septembre 2010. Motion refusée par 67 voix contre 16, le 30 août 2011.

    • Auteur (s) : Commune de Chézard-Saint-Martin

    • Département : DSAS

    • Date de dépôt : 16.07.2010

    10.150: Initiative communale "Réformer l'aide sociale pour lui assurer une crédibilité durable et mettre en place un financement équitable entre les communes du canton"