Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  10.149: Loi portant modification de la loi sur l'énergie (LCEn)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 30 juin 2010. Transmis par la commission législative à la commission pr… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 30 juin 2010. Transmis par la commission législative à la commission préalable 11.015/11.016 "Energie-Approvisionnement en électricité", le 26 avril 2011. Projet de loi transformé en amendement, le 1er novembre 2011, lors du traitement du rapport 11.015. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DGT

  • Date de dépôt : 30.06.2010

  10.149: Loi portant modification de la loi sur l'énergie (LCEn)