Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

1 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Motion

    • Terminé

    10.143: Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois pourront-ils destituer le Conseil d’Etat?

    Urgence refusée à une majorité évidente, le 30 juin 2010. Motion retirée le 28 juin 2011.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 29.06.2010

    10.143: Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois pourront-ils destituer le Conseil d’Etat?