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    • Projet de décret

    • Terminé

    10.132: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Introduction d'un accueil parascolaire)

    Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 28 avril 2010. Projet de décret retiré par ses auteurs, le 27 septem…

    • Auteur (s) : Député-e-s Vert-e-s

    • Département : DSAS

    • Date de dépôt : 28.04.2010

    10.132: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Introduction d'un accueil parascolaire)