Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  10.126: Loi portant modification de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 31 mars 2010. Projet de loi retiré par ses auteurs le 2 novembre 2010, … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 31 mars 2010. Projet de loi retiré par ses auteurs le 2 novembre 2010, suite à l'adoption du rapport 10.047 OJN. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol

  • Département : DJSF

  • Date de dépôt : 30.03.2010

  10.126: Loi portant modification de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)