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    • Interpellation

    • Terminé

    10.110: Cartes d'identité et centralisation au pas de charge au détriment des communes et des citoyens!

    Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 27 janvier 2010. Réponse de M. Jean Studer, le 24 février 2010.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DJSF

    • Date de dépôt : 26.01.2010

    10.110: Cartes d'identité et centralisation au pas de charge au détriment des communes et des citoyens!