Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
13.007_com: DEVELOPPEMENT DU TOURISME
Rapport traité le 18 février 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion PopVer… Rapport traité le 18 février 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion PopVertsSol 10.107 du 26 janvier 2010 accepté par 85 voix contre 23. Postulat Cédric Dupraz 14.111, du 14 février 2014, accepté non combattu.
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Auteur (s) : commission Police du commerce, établissements publics et tourisme
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 05.02.2013
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Rapport
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Terminé
13.007_CE: DEVELOPPEMENT DU TOURISME
Rapport traité le 18 février 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion PopVer… Rapport traité le 18 février 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion PopVertsSol 10.107 du 26 janvier 2010 accepté par 85 voix contre 23. Postulat Cédric Dupraz 14.111, du 14 février 2014, accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 16.01.2013
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Postulat
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Terminé
10.107: Donnons-nous les moyens d’une véritable politique touristique
Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion le 26 janvier 2010. Motion acceptée non combattue, le 28 ju… Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion le 26 janvier 2010. Motion acceptée non combattue, le 28 juin 2011. Propositions d'une commission temporaire au projet de loi sur le développement du tourisme (LTour), rapport du Consei l d'Etat 13.007, Développement du tourisme, du 16 janvier 2013, classement de la motion accepté par 85 voix contre 23, le 18 février 2014.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEC
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Date de dépôt : 26.01.2010
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Motion
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Terminé
10.107: Donnons-nous les moyens d’une véritable politique touristique
Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion le 26 janvier 2010. Motion acceptée non combattue, le 28 ju… Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion le 26 janvier 2010. Motion acceptée non combattue, le 28 juin 2011. Propositions d'une commission temporaire au projet de loi sur le développement du tourisme (LTour), rapport du Consei l d'Etat 13.007, Développement du tourisme, du 16 janvier 2013, classement de la motion accepté par 85 voix contre 23, le 18 février 2014.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEC
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Date de dépôt : 26.01.2010
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