Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  09.408: Taxes causales et entreprises

  Conseil d'Etat considère cette question 09.408 comme non recevable car il ne s'agit pas d'une "demande d'explication simple" a… Conseil d'Etat considère cette question 09.408 comme non recevable car il ne s'agit pas d'une "demande d'explication simple" au sens de l'article 81a OGC. Les députés intéressés recevront copie de la lettre que le Conseil d'Etat adressera à l'UNAM en réponse à une demande semblable. Question retirée le 26 janvier 2010. Voir plus

  • Auteur (s) : André Obrist

  • Département : DEC

  • Date de dépôt : 01.12.2009

  09.408: Taxes causales et entreprises