Liste des objets débattus au Grand Conseil
5 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
11.025_CE_RapportCompl_120511: IMPOTS DIRECTS
Rapports traités le 30 mai 2012. Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée des 3/5). C… Rapports traités le 30 mai 2012. Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Classement du projet de décret Caroline Gueissaz 09.167, du 29 septembre 2009, portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Garanties fiscales), accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement du projet de loi du groupe libéral-radical 11.111, du 25 janvier 2011, portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (art. 36 et 39) accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement de la motion Gisèle Ory 05.108, du 25 janvier 2005, "Pour un traitement équitable des remises d'impôts", refusé sans opposition, le 30 mai 2012. Classement de la motion du parti ouvrier populaire (POP) 05.153, du 31 août 2005, "Augmentation du plafonnement du taux de l'impôt sur les personnes physiques", refusé sans opposition, le 30 mai 2012. Classement de la motion du groupe PopVertsSol 06.113, du 24 janvier 2006, "Correction d'inégalités de traitement dans la loi sur la fiscalité", accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement de la motion populaire du parti ouvrier populaire (POP) 09.156, du 26 août 2009, "Déduction totale des primes d'assurance maladie de base de la déclaration d'impôt", accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement du postulat du groupe PopVertsSol 07.168, du 4 septembre 2007, "Impôts directs: effets collatéraux", accepté non combattu, le 30 mai 2012.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSF
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Date de dépôt : 11.05.2012
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Rapport
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Terminé
11.025_com: IMPOTS DIRECTS
Rapports traités le 30 mai 2012. Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée des 3/5). C… Rapports traités le 30 mai 2012. Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Classement du projet de décret Caroline Gueissaz 09.167, du 29 septembre 2009, portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Garanties fiscales), accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement du projet de loi du groupe libéral-radical 11.111, du 25 janvier 2011, portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (art. 36 et 39) accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement de la motion Gisèle Ory 05.108, du 25 janvier 2005, "Pour un traitement équitable des remises d'impôts", refusé sans opposition, le 30 mai 2012. Classement de la motion du parti ouvrier populaire (POP) 05.153, du 31 août 2005, "Augmentation du plafonnement du taux de l'impôt sur les personnes physiques", refusé sans opposition, le 30 mai 2012. Classement de la motion du groupe PopVertsSol 06.113, du 24 janvier 2006, "Correction d'inégalités de traitement dans la loi sur la fiscalité", accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement de la motion populaire du parti ouvrier populaire (POP) 09.156, du 26 août 2009, "Déduction totale des primes d'assurance maladie de base de la déclaration d'impôt", accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement du postulat du groupe PopVertsSol 07.168, du 4 septembre 2007, "Impôts directs: effets collatéraux", accepté non combattu, le 30 mai 2012.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DJSF
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Date de dépôt : 02.05.2012
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Rapport
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Terminé
11.025_com_annexe: IMPOTS DIRECTS
Rapports traités le 30 mai 2012. Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée des 3/5). C… Rapports traités le 30 mai 2012. Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Classement du projet de décret Caroline Gueissaz 09.167, du 29 septembre 2009, portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Garanties fiscales), accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement du projet de loi du groupe libéral-radical 11.111, du 25 janvier 2011, portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (art. 36 et 39) accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement de la motion Gisèle Ory 05.108, du 25 janvier 2005, "Pour un traitement équitable des remises d'impôts", refusé sans opposition, le 30 mai 2012. Classement de la motion du parti ouvrier populaire (POP) 05.153, du 31 août 2005, "Augmentation du plafonnement du taux de l'impôt sur les personnes physiques", refusé sans opposition, le 30 mai 2012. Classement de la motion du groupe PopVertsSol 06.113, du 24 janvier 2006, "Correction d'inégalités de traitement dans la loi sur la fiscalité", accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement de la motion populaire du parti ouvrier populaire (POP) 09.156, du 26 août 2009, "Déduction totale des primes d'assurance maladie de base de la déclaration d'impôt", accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement du postulat du groupe PopVertsSol 07.168, du 4 septembre 2007, "Impôts directs: effets collatéraux", accepté non combattu, le 30 mai 2012.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DJSF
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Date de dépôt : 02.05.2012
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Rapport
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Terminé
11.025_CE: IMPOTS DIRECTS
Rapports traités le 30 mai 2012. Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée des 3/5). C… Rapports traités le 30 mai 2012. Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Classement du projet de décret Caroline Gueissaz 09.167, du 29 septembre 2009, portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Garanties fiscales), accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement du projet de loi du groupe libéral-radical 11.111, du 25 janvier 2011, portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (art. 36 et 39) accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement de la motion Gisèle Ory 05.108, du 25 janvier 2005, "Pour un traitement équitable des remises d'impôts", refusé sans opposition, le 30 mai 2012. Classement de la motion du parti ouvrier populaire (POP) 05.153, du 31 août 2005, "Augmentation du plafonnement du taux de l'impôt sur les personnes physiques", refusé sans opposition, le 30 mai 2012. Classement de la motion du groupe PopVertsSol 06.113, du 24 janvier 2006, "Correction d'inégalités de traitement dans la loi sur la fiscalité", accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement de la motion populaire du parti ouvrier populaire (POP) 09.156, du 26 août 2009, "Déduction totale des primes d'assurance maladie de base de la déclaration d'impôt", accepté non combattu, le 30 mai 2012. Classement du postulat du groupe PopVertsSol 07.168, du 4 septembre 2007, "Impôts directs: effets collatéraux", accepté non combattu, le 30 mai 2012.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSF
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Date de dépôt : 23.05.2011
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