Liste des objets débattus au Grand Conseil
6 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
13.039_com_nouvelles_propositions: REVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES FINANCES
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22. Classement du projet de loi … Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22. Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu. Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 04.06.2014
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Rapport
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Terminé
13.039_com: REVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES FINANCES
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22. Classement du projet de loi … Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22. Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu. Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 11.04.2014
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Rapport
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Terminé
13.039_CE_ERRATUM_1_Annexe_art83: REVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES FINANCES
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22. Classement du projet de loi … Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22. Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu. Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.08.2013
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Rapport
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Terminé
13.039_CE_ERRATUM_2_Annexe_art83: REVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES FINANCES
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22. Classement du projet de loi … Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22. Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu. Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.08.2013
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