Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  09.150: Pour une égalité des chances en matières de prévention et de promotion de la santé dans le cadre scolaire

  Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009. Information transmise au département, le 18 septembre 2009. Rapport 14.60… Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009. Information transmise au département, le 18 septembre 2009. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté. Rapports 16.024 du Conseil d'Etat, de la commission des finances et de la commission de gestion traités le 21 juin 2016. Classement du postulat accepté par 61 voix contre 40. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

  • Département : DSAS

  • Date de dépôt : 23.06.2009

  09.150: Pour une égalité des chances en matières de prévention et de promotion de la santé dans le cadre scolaire