Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  09.147: Mesures urgentes pour faire face à la crise et à ses conséquences pour le canton

  Recevabilité de la recommandation acceptée par 56 voix contre 48, le 2 septembre 2009. Recommandation acceptée par 61 voix co… Recevabilité de la recommandation acceptée par 56 voix contre 48, le 2 septembre 2009. Recommandation acceptée par 61 voix contre 36, le 2 septembre 2009. Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 17 septembre 2009. Rapport du Conseil d'Etat 10.025 Situation économique, du 26 avril 2010, traité le 29 juin 2010. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DEC/DJSF

  • Date de dépôt : 23.06.2009

  09.147: Mesures urgentes pour faire face à la crise et à ses conséquences pour le canton