Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  09.145: Rétablissons l’équité et ne discriminons pas davantage devant l’impôt, les familles qui font le choix de garder et d’éduquer leurs enfants à la maison.

  Motion avec développement écrit. Le 24 juin 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue. Motion retirée… Motion avec développement écrit. Le 24 juin 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue. Motion retirée, le 26 janvier 2011. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DJSF

  • Date de dépôt : 23.06.2009

  09.145: Rétablissons l’équité et ne discriminons pas davantage devant l’impôt, les familles qui font le choix de garder et d’éduquer leurs enfants à la maison.