Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
15.054_com: INFORMATIQUE NEUCHATELOISE
Rapport traité le 23 février 2016. Projet de décret 1 adopté par 95 voix contre 6. Projet de décret 1 adopté par 91 voix contr… Rapport traité le 23 février 2016. Projet de décret 1 adopté par 95 voix contre 6. Projet de décret 1 adopté par 91 voix contre 7. Projet de décret 1 adopté par 96 voix contre 5. Classement de la motion 07.153 et des postulats 01.143, 04.125 et 09.143 accepté non combattu. Motion 16.111 acceptée non combattue. Motion 16.112 refusée par 51 voix contre 46.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 04.02.2016
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Rapport
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Terminé
15.054_CE: INFORMATIQUE NEUCHATELOISE
Rapport traité le 23 février 2016. Projet de décret 1 adopté par 95 voix contre 6. Projet de décret 1 adopté par 91 voix contr… Rapport traité le 23 février 2016. Projet de décret 1 adopté par 95 voix contre 6. Projet de décret 1 adopté par 91 voix contre 7. Projet de décret 1 adopté par 96 voix contre 5. Classement de la motion 07.153 et des postulats 01.143, 04.125 et 09.143 accepté non combattu. Motion 16.111 acceptée non combattue. Motion 16.112 refusée par 51 voix contre 46.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.11.2015
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Postulat
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Terminé
09.143: Pour une sécurité maximale des données informatiques
Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009. Information transmise au département, le 18 septembre 2009. Rapport 14.60… Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009. Information transmise au département, le 18 septembre 2009. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté. Rapport 15.054 traité le 23 février 2016. Classement du postulat 09.143 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSF
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Date de dépôt : 23.06.2009
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