Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
14.005_com: ENTRETIEN CONSTRUCTIF
Rapport traité le 30 avril 2014. Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposit… Rapport traité le 30 avril 2014. Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition. Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition. Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition. Présent: Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69 Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
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Auteur (s) : Commission infrastructures routières
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 14.04.2014
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Rapport
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Terminé
14.005_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF
Rapport traité le 30 avril 2014. Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposit… Rapport traité le 30 avril 2014. Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition. Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition. Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition. Présent: Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69 Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 05.02.2014
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Rapport
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Terminé
14.005_CE_Annexe: ENTRETIEN CONSTRUCTIF
Rapport traité le 30 avril 2014. Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposit… Rapport traité le 30 avril 2014. Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition. Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition. Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition. Présent: Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69 Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 05.02.2014
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Postulat
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Terminé
09.141: Déficit d'entretien: quelles priorités?
Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009. Information transmise au département, le 14 juillet 2009. Rapport 14.005 ame… Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009. Information transmise au département, le 14 juillet 2009. Rapport 14.005 amendé accepté par 99 voix contre 8, le 30 avril 2014. Classement du postulat accepté.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DGT
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Date de dépôt : 21.06.2009
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