Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de décret

  • Terminé

  09.136: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (modification de l'élection des Conseils communaux)

  Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 1er avril 2009. Information transmise au secrétaire de la commission… Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 1er avril 2009. Information transmise au secrétaire de la commission, le 2 avril 2009. Projet de décret retiré par ses auteurs en commission législative en avril 2010. Voir plus

  • Auteur (s) : Raphaël Comte

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 01.04.2009

  09.136: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (modification de l'élection des Conseils communaux)