Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
10.017_annexe: BATIMENT DE LA MICROTECHNIQUE
Rapport traité le 26 mai 2010. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 101 voix sans o… Rapport traité le 26 mai 2010. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition. Commission de suivi Bâtiment de la microtechnique acceptée non combattue, le 26 mai 2010 (même composition que la commission préalable). Classement du postulat du groupe socialiste 09.129, du 31 mars 2009, "Financement des bâtiments de la microtechnique", accepté non combattu, le 26 mai 2010.
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Auteur (s) : Commission "Microtechnique – Transfert de filières
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Département : DECS
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Date de dépôt : 07.05.2010
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Rapport
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Terminé
10.017_com: BATIMENT DE LA MICROTECHNIQUE
Rapport traité le 26 mai 2010. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 101 voix sans o… Rapport traité le 26 mai 2010. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition. Commission de suivi Bâtiment de la microtechnique acceptée non combattue, le 26 mai 2010 (même composition que la commission préalable). Classement du postulat du groupe socialiste 09.129, du 31 mars 2009, "Financement des bâtiments de la microtechnique", accepté non combattu, le 26 mai 2010.
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Auteur (s) : Commission "Microtechnique – Transfert de filières"
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Département : DECS
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Date de dépôt : 07.05.2010
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Rapport
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Terminé
10.017_CE: BATIMENT DE LA MICROTECHNIQUE
Rapport traité le 26 mai 2010. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 101 voix sans o… Rapport traité le 26 mai 2010. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition. Commission de suivi Bâtiment de la microtechnique acceptée non combattue, le 26 mai 2010 (même composition que la commission préalable). Classement du postulat du groupe socialiste 09.129, du 31 mars 2009, "Financement des bâtiments de la microtechnique", accepté non combattu, le 26 mai 2010.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 29.03.2010
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Postulat
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Terminé
09.129: Financement des bâtiments de la microtechnique
Postulat accepté par 102 voix contre 1, le 23 juin 2009. Information transmise au département, le 14 juillet 2009. Rapport 0… Postulat accepté par 102 voix contre 1, le 23 juin 2009. Information transmise au département, le 14 juillet 2009. Rapport 09.013 du Conseil d'Etat accepté, le 26 mai 2010. Classement du postulat accepté.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 31.03.2009
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