Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  09.117: Loi portant révision totale de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 18 février 2009. Information transmise au sécrétaire de la commission, l… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 18 février 2009. Information transmise au sécrétaire de la commission, le 19 février 2009. Transmis à la commission Mobilité, le 19 septembre 2019. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 21 janvier 2020. Voir plus

  • Auteur (s) : Claude Guinand (primitivement Christian Boss)

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 17.02.2009

  09.117: Loi portant révision totale de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP)