Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  09.109: Libéralisation du marché de l'électricité et redevances communales

  Urgence acceptée non combattue, le 28 janvier 2009. Interpellation développée par son auteur, le 28 janvier 2009. Réponse de… Urgence acceptée non combattue, le 28 janvier 2009. Interpellation développée par son auteur, le 28 janvier 2009. Réponse de M. Fernand Cuche, le 28 janvier 2009. Voir plus

  • Auteur (s) : Raphaël Comte

  • Département : DGT

  • Date de dépôt : 27.01.2009

  09.109: Libéralisation du marché de l'électricité et redevances communales