Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.057_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3E VOLET

  Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17. Classement du postulat 20.153 accepté non combattu. Classement du postulat 21.129 accepté non combattu. Classement du postulat 21.145 accepté non combattu. Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 03.03.2025

  24.057_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3E VOLET

• • Rapport

  • Terminé

  24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet

  Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17. Classement du postulat 20.153 accepté non combattu. Classement du postulat 21.129 accepté non combattu. Classement du postulat 21.145 accepté non combattu. Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 18.12.2024

  24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet

• • Rapport

  • Terminé

  18.034_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

  Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet … Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Classement de la motion 07.198 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54. Classement de la motion 12.130 accepté non combattu. Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55. Classement du postulat 13.173 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Redéfinition des prestations sociales

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 02.04.2019

  18.034_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

• • Rapport

  • Terminé

  18.034_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

  Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet … Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Classement de la motion 07.198 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54. Classement de la motion 12.130 accepté non combattu. Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55. Classement du postulat 13.173 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 03.09.2018

  18.034_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES